Mentions légales — Ordi’Go!

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Présentation du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://ordigo.avelyq.org, est consacré à Ordi’Go!, un dispositif porté par l'association AVELYQ visant à favoriser l'accès à l'équipement informatique des collégiens.

Ordi’Go! s'inscrit dans les actions de solidarité numérique, de réemploi et de lutte contre la fracture numérique menées par AVELYQ.

Le site permet notamment de présenter le dispositif, ses modalités de fonctionnement et, lorsque les services correspondants sont ouverts, de faciliter les démarches de demande et de suivi des équipements.

Ordi’Go! n'est pas une personne morale distincte d'AVELYQ. L'association demeure responsable de l'édition du site et de la gestion du dispositif.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

AVELYQ

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Dénomination : AVELYQ
• Siège social : 45 Place du Docteur Marmonnier
• Commune : Domène (Isère), France
• Numéro RNA : 
• Numéro SIREN/SIRET : [À indiquer si attribué]
• Adresse électronique : [email protected]
• Site principal : https://avelyq.org

3. Direction de la publication

Directeur de la publication : Killian TEIXEIRA SCIASCIA, président de l'association AVELYQ.

Pour toute question relative au contenu du site, une demande peut être adressée à [email protected].

4. Hébergement et infrastructure technique

Le site est exploité dans le cadre de l'infrastructure numérique de l'association AVELYQ.

Prestataire d'hébergement :

• Raison sociale : [Nom juridique de l'hébergeur]
• Adresse du siège social : [Adresse complète]
• Numéro de téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
• Site internet : [Adresse du site de l'hébergeur]

L'administration technique et la maintenance applicative sont assurées sous la responsabilité d'AVELYQ.

5. Objet et utilisation du service

Le site Ordi’Go! a pour objectif d'informer les familles et les représentants légaux sur les possibilités d'accès à un ordinateur dans le cadre du dispositif associatif.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des moyens de l'association, des conditions d'éligibilité et de la disponibilité des équipements.

Le dépôt d'une demande ne constitue ni une acceptation automatique ni une garantie d'attribution d'un ordinateur.

Les équipements sont attribués conformément aux critères du dispositif, après instruction des demandes et dans la limite des stocks disponibles.

L'association peut demander les informations et justificatifs strictement nécessaires à l'examen d'un dossier.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus propres au site Ordi’Go!, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations et documents réalisés par AVELYQ, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation dépassant les exceptions légales nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site et du dispositif Ordi’Go!, AVELYQ est responsable des traitements de données personnelles qu'elle détermine.

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les informations traitées peuvent concerner les représentants légaux, les enfants bénéficiaires et les personnes participant à l'instruction des demandes.

Ces données peuvent être nécessaires pour :

• Recevoir et instruire les demandes d'équipement.
• Vérifier les conditions d'éligibilité.
• Contacter les familles et assurer le suivi administratif.
• Organiser l'attribution, le prêt, la restitution et le suivi des équipements.
• Assurer la sécurité et le fonctionnement des services numériques.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour le compte de l'association dans le respect des obligations applicables.

Les traitements reposent sur les bases juridiques appropriées à chaque finalité, notamment les démarches précontractuelles, l'exécution d'une convention, l'intérêt légitime de l'association ou le respect d'obligations légales, selon les cas.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées, conformément à la politique de confidentialité de l'association et aux obligations légales applicables.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés auprès d'AVELYQ à l'adresse suivante : [email protected].

Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur https://www.cnil.fr.

Des informations complémentaires doivent être mises à disposition dans une politique de confidentialité spécifique au dispositif Ordi’Go!, notamment concernant les catégories de données collectées, les bases légales retenues, les durées de conservation et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen.

8. Protection des mineurs

Le dispositif Ordi’Go! s'adresse notamment à des collégiens mineurs.

Les démarches impliquant un engagement contractuel, une demande d'équipement ou la communication de justificatifs sont organisées avec l'intervention d'un représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

AVELYQ veille à limiter la collecte des données concernant les mineurs aux informations nécessaires au fonctionnement du dispositif et à fournir une information compréhensible aux familles et aux enfants concernés.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions, la sécurité et l'accès aux espaces authentifiés.

Si des traceurs non essentiels sont utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée ou de services tiers, les informations et choix requis par la réglementation seront présentés aux utilisateurs.

La politique relative aux cookies devra être adaptée aux traceurs effectivement utilisés sur le site.

10. Responsabilité

AVELYQ s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur ou interruption du service.

L'association peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou d'organisation.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. AVELYQ ne maîtrise pas les contenus et les politiques de confidentialité de ces services externes.

Les présentes mentions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficient les utilisateurs en vertu des dispositions légales applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant le site Ordi’Go!, son fonctionnement ou les présentes mentions légales :

AVELYQ — Dispositif Ordi’Go!

Courriel : [email protected]

Site principal : https://avelyq.org

12. Modification des mentions légales

AVELYQ se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions du dispositif, du site internet ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.